Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme et des services de détection de vulnérabilités proposés par Hash24Security, soutenue juridiquement par la SARL IT DEV FRANCE (ci-après désignée « Hash24Security », « nous », « notre » ou « nos »).

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède à la plateforme ou l’utilise (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») s’engage à les respecter.

1. Objet du service

Hash24Security met à disposition une plateforme permettant aux entreprises de détecter, analyser et suivre les vulnérabilités de leurs systèmes informatiques.

Ce service est destiné exclusivement à un usage professionnel, par des utilisateurs autorisé(e)s à effectuer des tests de sécurité sur les systèmes concernés. Il ne s’agit ni d’un outil de test grand public, ni d’un service destiné à des tiers sans autorisation formelle.

2. Restrictions d’usage

L’utilisateur s’engage à :

• N’utiliser la plateforme que sur des systèmes, réseaux, applications ou infrastructures qu’il possède ou est autorisé à tester ;
• Ne jamais utiliser les outils fournis à des fins illégales, malveillantes ou frauduleuses ;
• S’assurer que les activités de scan ou de test ne compromettent pas la sécurité ou la disponibilité des services tiers.

Tout usage non autorisé ou non conforme pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la plateforme, sans préavis.

3. Risques liés à l’utilisation

L’Utilisateur reconnaît que les scans de vulnérabilités peuvent :

• Engendrer des interruptions de service (DoS) involontaires
• Dégrader temporairement les performances de certaines ressources
• Être perçus comme des comportements suspects par des systèmes de sécurité externes

Hash24Security met en œuvre des mécanismes de limitation et de contrôle, mais ne peut garantir l’absence totale d’impact. L’Utilisateur est donc seul responsable de la planification, du périmètre et des conséquences de ses analyses.

4. Sécurité et suspension d’accès

Dans l’intérêt de la sécurité générale de la plateforme et des autres clients :

• Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de comportement suspect, d’activité anormale, ou de détection d’un risque critique.
• Cette suspension pourra intervenir jusqu’à 12 heures avant toute prise de contact avec le Client, le temps d’effectuer les analyses internes nécessaires.
• Une communication explicative sera ensuite transmise au Client pour détailler les raisons de la suspension et les mesures prises.

5. Obligations du client

L’Utilisateur s’engage à :

• Mettre en œuvre les bonnes pratiques de cybersécurité dans l’usage de la plateforme
• Protéger ses identifiants de connexion et ne pas les partager
• Respecter la confidentialité des informations issues des analyses
• Informer Hash24Security de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité découverte

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code source, design, interfaces, bases de données, rapports, etc.) sont la propriété exclusive de Hash24Security ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Aucune cession ou licence n’est accordée à l’Utilisateur, sauf mention expresse.

7. Confidentialité et traitement des données

L’utilisation de la plateforme implique la collecte de données techniques, parfois sensibles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.

8. Responsabilité

Hash24Security met tout en œuvre pour garantir la qualité, la sécurité et la fiabilité de ses services. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :

• De tout dommage indirect, consécutif ou immatériel
• De l’usage abusif, illégal ou non autorisé de la plateforme
• D’une interruption de service due à une maintenance ou un incident externe
• D’une exploitation non conforme des résultats d’analyse

L’Utilisateur reste entièrement responsable de ses actes et décisions suite aux rapports fournis.

9. Durée, suspension et résiliation

L’accès à la plateforme est accordé pour la durée prévue dans l’abonnement souscrit. Hash24Security peut suspendre ou résilier l’accès :

• En cas de violation des CGU
• Pour raison de sécurité
• En cas de non-paiement ou fraude

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille Métropole.

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