Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Hash24Security, soutenue juridiquement par la SARL IT DEV FRANCE (ci-après « Hash24Security », « nous », « notre » ou « nos »), fournit ses services de cybersécurité, notamment ses services de détection de vulnérabilités et d’évaluation des risques cyber, à ses clients professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Hash24Security et acceptées par le Client, qu’il s’agisse de services sous abonnement, de ventes à l’unité ou de prestations ponctuelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

2. Description des services

Hash24Security propose notamment :

• Des services de scan automatisé de vulnérabilités sur des systèmes, applications et réseaux
• Des rapports d’analyse et de remédiation
• Des services d’audit et de veille continue
• Des prestations optionnelles de conseil, formation ou accompagnement

Les services sont accessibles via abonnement mensuel, forfait annuel, ou sous forme de missions sur devis.

3. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Utiliser les services uniquement sur des systèmes qu’il est légalement autorisé à analyser
• Fournir des informations exactes et à jour sur les systèmes à scanner
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Informer Hash24Security sans délai de tout changement dans son environnement technique ou juridique

Hash24Security se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à ses services en cas de non-respect de ces engagements, sans remboursement.

4. Commande et acceptation

Toute commande est considérée comme ferme et définitive à réception du règlement ou signature du devis. Hash24Security se réserve le droit de refuser une commande ou de conditionner l’accès à certains services en fonction du profil ou des risques associés au Client.

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes et exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Hash24Security se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les Clients sous abonnement.

La facturation est établie selon la formule choisie : paiement à la commande, mensualisation, ou forfait annuel.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire sécurisée (le cas échéant)
• Via des plateformes de paiement agréées

Le paiement est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières négociées. En cas de retard, des pénalités de retard de 10% seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (conformément à la loi française).

7. Durée et résiliation

Les contrats peuvent être :

• Ponctuels : à exécution unique
• Rémanents : abonnement avec reconduction tacite

Les abonnements peuvent être résiliés par écrit avec un préavis de 30 jours avant échéance.

Hash24Security se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de comportement illégal, frauduleux ou de menace à la sécurité des infrastructures.

8. Suspension pour raison de sécurité

Pour garantir la sécurité globale, Hash24Security peut suspendre temporairement l’accès aux services en cas :

• d’activité suspecte ou illégitime
• de comportement risquant de compromettre la plateforme ou d’autres Clients
• de vulnérabilité critique identifiée

Cette suspension peut intervenir immédiatement et jusqu’à 12 heures avant toute communication au Client, le temps de réaliser les analyses nécessaires. Une explication complète sera ensuite fournie.

9. Confidentialité et données

Les informations partagées dans le cadre de l’exécution des services sont considérées comme strictement confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer, céder ou exploiter ces informations sans autorisation écrite préalable.

Hash24Security traite les données dans le respect du RGPD. Voir Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Hash24Security ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.)
• De l’usage illicite ou inapproprié des résultats des scans
• Des interruptions dues à des tiers (hébergeurs, opérateurs, etc.)

Le Client est entièrement responsable de l’exploitation des rapports fournis et de l’application des mesures de remédiation recommandées.

11. Force majeure

Hash24Security ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : panne générale, cyberattaque de masse, guerre, pandémie, catastrophes naturelles, etc.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, outils, rapports et livrables restent la propriété exclusive de Hash24Security, sauf accord contraire écrit. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation préalable.

13. Réclamations

Toute réclamation devra être transmise par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’exécution de la prestation. Passé ce délai, les services sont considérés comme acceptés.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la législation française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille Métropole, sauf disposition impérative contraire.

15. Informations légales

Hash24Security

SARL IT DEV FRANCE
SIREN : 911 883 486
SIRET : 911 883 486 00019
TVA : FR16911883486
RCS Lille Métropole
Capital social : 500 €
Adresse : 48 rue Turgot, 59429 Mouvaux, France
Email : contact@hash24security.com